Quelles démarches avant de terrasser son terrain

Beaucoup de propriétaires pensent qu’un terrassement, parce qu’il ne construit rien, échappe à toute formalité. C’est vrai pour les travaux courants. Ça ne l’est plus dès que l’on modifie sensiblement le relief, que l’on crée un ouvrage de soutènement, ou que l’on se trouve dans un secteur protégé — situation fréquente autour du golfe de Saint-Tropez.

Ce qui ne demande généralement rien

Un décapage de terre végétale, un nivellement léger, la création d’un cheminement de jardin, la reprise d’une allée existante, une tranchée de réseau interne à la parcelle : ces travaux ne modifient pas la configuration générale du terrain et ne relèvent normalement d’aucune autorisation.

Ce qui peut relever d’une déclaration préalable

Les affouillements et exhaussements de sol. Creuser ou remblayer de façon importante, au-delà de certains seuils de profondeur, de hauteur et de surface, relève d’une déclaration, voire d’un permis d’aménager pour les opérations les plus conséquentes. Les seuils exacts dépendent du code de l’urbanisme et des règles locales.

Les murs de soutènement. Selon leur hauteur, leur implantation et le plan local d’urbanisme, ils peuvent nécessiter une déclaration. Dans certains secteurs, leur aspect est également prescrit : parement, teinte, matériau.

La piscine. Le bassin lui-même relève d’un régime propre selon sa surface et sa couverture. Le terrassement en est l’accessoire : c’est le projet de piscine qui déclenche la formalité.

La création d’un accès sur la voie publique. Elle suppose une autorisation de voirie délivrée par le gestionnaire de la voie, distincte des règles d’urbanisme.

Les secteurs protégés, très présents dans le golfe

Sites classés ou inscrits, abords de monuments, espaces naturels remarquables du littoral, espaces boisés classés : le pourtour du golfe en compte beaucoup. Dans ces périmètres, des travaux qui seraient libres ailleurs deviennent soumis à autorisation, et l’aspect fini peut être encadré.

La coupe ou l’abattage d’arbres dans un espace boisé classé est également réglementée, ce qui concerne directement la création d’un accès ou d’une plateforme dans un terrain boisé.

Les déclarations qui n’ont rien à voir avec l’urbanisme

Avant de creuser à proximité de réseaux, une déclaration auprès des exploitants concernés est prévue par la réglementation relative aux travaux à proximité des ouvrages. Elle protège à la fois les intervenants et les réseaux, et son oubli peut coûter très cher en cas de dommage.

Pour l’assainissement non collectif, le service compétent doit valider la conception avant travaux puis contrôler l’exécution avant remblaiement. Ce n’est pas une formalité : une installation posée sans validation risque d’être refusée.

La bonne méthode

• Se renseigner en mairie avant de fixer le projet
• Demander un extrait des règles applicables à la parcelle
• Vérifier si le terrain est dans un périmètre protégé
• Anticiper les délais d’instruction dans le planning
• Faire les déclarations de travaux à proximité des réseaux
• Conserver les autorisations avec le dossier du chantier

Un passage en mairie prend quelques minutes et évite l’arrêt d’un chantier déjà commencé, situation toujours coûteuse. Les règles variant d’une commune à l’autre, c’est la seule source fiable pour votre parcelle précise.